Conditions générales de vente (CGV) - KAISER Fanshop

Version : 01/11/2025

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à tous les contrats de vente conclus via la boutique en ligne de KAISER AG.

Dans la mesure où le terme « consommateur » est utilisé ci-après, il désigne toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées de manière prépondérante ni à une activité commerciale ni à une activité professionnelle indépendante.

Toute référence éventuelle d'un acheteur à ses conditions générales d'achat ou d'approvisionnement est considérée comme non convenue et n'a donc aucune valeur juridique.

2. Partenaire contractuel

Le partenaire contractuel et vendeur est:

KAISER AG
Vorarlbergerstrasse 220
9486 Schaanwald
Liechtenstein
E-mail: webshop@kaiser.li
Téléphone: +423 377 21 21
Handelsregister: FL-0001.024.757-9

La boutique en ligne KAISER ne peut servir que les clients qui indiquent une adresse de livraison dans l'Union européenne, en Suisse ou au Liechtenstein. Pour les livraisons dans d'autres pays, les personnes intéressées par les articles de la boutique doivent contacter KAISER AG à l'adresse suivante:

KAISER AG
Vorarlbergerstrasse 220
9486 Schaanwald
Liechtenstein
E-mail: webshop@kaiser.li
Téléphone: +423 377 21 21

3. Objet du contrat, commande et conclusion du contrat

Les caractéristiques essentielles des marchandises commercialisées sont indiquées dans la description et les photos des produits.

Le processus de commande est lancé en sélectionnant le produit souhaité, la quantité et, le cas échéant, la taille. Le système de la boutique en ligne KAISER de effectue ensuite une série de demandes afin de saisir l'intégralité de la commande. Le processus de commande est terminé en cliquant sur « Commander avec obligation de paiement ». La commande constitue une offre de conclusion d'un contrat d'achat par l'acheteur.

Une fois la commande terminée, l'acheteur reçoit un e-mail de confirmation et d'acceptation de la commande par KAISER AG en tant que vendeur. Le contrat de vente est conclu dès réception de cet e-mail de confirmation.

4. Prix et frais d'expédition

Les prix indiqués dans la boutique en ligne au moment de la commande s'appliquent. Pour les clients de Suisse ou du Liechtenstein, les prix s'entendent en francs suisses (CHF), TVA applicable en Suisse et au Liechtenstein comprise. Pour les clients de l'Union européenne, les prix s'entendent en euros (EUR), TVA applicable dans le pays de destination correspondant à l'adresse de livraison comprise.

Les frais d'expédition à facturer sont indiqués séparément dans la commande ou dans la confirmation de commande, y compris la taxe sur la valeur ajoutée ou la taxe sur le chiffre d'affaires applicable.

Sur la facture commerciale, le montant de la taxe sur la valeur ajoutée ou de la taxe sur le chiffre d'affaires est indiqué séparément avec le taux d'imposition correspondant.

5. Paiement

Le paiement s'effectue exclusivement à l'avance et sous forme électronique, immédiatement après la fin du processus de commande dans la boutique en ligne. Les modes de paiement suivants sont disponibles :

• Carte de crédit (Visa, Mastercard)
• Apple Pay
• Google Pay
• Twint

Les paiements erronés seront remboursés selon le même mode de paiement.

6. Expédition

La marchandise n'est expédiée qu'après réception du paiement complet.

Si, malgré le paiement complet de la marchandise, une expédition immédiate n'est pas possible, l'acheteur sera immédiatement informé des éventuels retards de livraison.

Si, contre toute attente, un article commandé n'est pas disponible dans un délai prévisible, KAISER AG est en droit de résilier le contrat de vente. Dans ce cas, le client sera immédiatement remboursé via le mode de paiement qu'il a choisi.

Si la marchandise livrée correctement est refusée ou renvoyée, le client doit prendre en charge les frais d'expédition et de retour. Les frais d'expédition seront déduits du remboursement du prix d'achat. Par dérogation à cette règle, les dispositions du point 7 s'appliquent aux consommateurs.

7. Droit de rétractation - Informations sur le droit de rétractation

Seuls les consommateurs ont le droit de résilier le contrat de vente dans un délai de rétractation de 14 jours sans indication de motifs. Le délai de rétractation commence à courir à compter du jour où le consommateur ou un tiers mandaté par le consommateur a pris possession de la marchandise au lieu de livraison.

Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit résilier le contrat au moyen d'une déclaration claire adressée à KAISER AG et communiquer cette déclaration par écrit à KAISER AG par courrier ou par e-mail.

En cas de rétractation par le consommateur, KAISER AG remboursera le paiement reçu dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation, en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour le paiement.

En cas de rétractation, le consommateur doit renvoyer ou remettre la marchandise à KAISER AG à ses frais dans un délai de 14 jours à compter de la notification de la rétractation. Le consommateur ne doit supporter une éventuelle perte de valeur de la marchandise que si cette perte de valeur est due à une manipulation de la marchandise qui n'est pas nécessaire pour vérifier sa nature, ses propriétés et son fonctionnement.

8. Droit de retour, garantie

Les articles inadaptés, incorrects ou endommagés doivent être signalés par écrit à KAISER AG dans les 48 heures suivant la réception de la marchandise, avec photo à l'appui.

Les dommages causés à l'emballage de transport doivent être signalés au livreur lors de la livraison et une confirmation doit être demandée au livreur. Le cas échéant, la réception de la marchandise doit être refusée.

Pour tous les autres défauts de la marchandise achetée survenant pendant la période de garantie légale, les dispositions légales s'appliquent. Sur demande, la marchandise faisant l'objet d'une réclamation doit être renvoyée franco de port à KAISER AG.

9. Élimination

La gamme de produits de la boutique des fans comprend des appareils électriques et des appareils fonctionnant avec des piles ou des batteries rechargeables. Nous attirons votre attention sur le fait que de nombreux pays ont mis en place des interdictions et des réglementations légales relatives à l'élimination des appareils électriques, des piles et des batteries rechargeables, qui doivent être respectées.

10. Protection des données

Les dispositions légales en matière de protection des données s'appliquent. Pour plus de détails, veuillez consulter la déclaration de confidentialité.

11. Dispositions finales

Le lieu d'exécution et de paiement est Schaanwald, au Liechtenstein. Le droit de la Principauté du Liechtenstein s'applique dans la mesure où le consommateur, en tant que partenaire contractuel, ne bénéficie pas d'une protection plus élevée en vertu des dispositions impératives de protection des consommateurs de son pays d'origine. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 (CISG) ne s'applique pas. Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le lieu de juridiction est Vaduz. Kaiser AG peut également poursuivre le partenaire contractuel devant tout autre tribunal compétent pour celui-ci.